Information sur le droit de rétractation pour les produits numériques

Droit de rétractation pour les consommateurs
(Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante).

Information sur le droit de rétractation pour les contenus numériques

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Motifs d'extinction

Le droit de rétractation s'éteint dans le cas d'un contrat portant sur la fourniture d'un contenu numérique ne se trouvant pas sur un support de données physique, lorsque l'entrepreneur a commencé l'exécution du contrat après que le consommateur

1. a expressément accepté que l'entrepreneur commence l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation et
2. a confirmé qu'il avait connaissance du fait que, par son accord, il perdait son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat.



Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).

- À Jasmin Pyrlik, Maieräckerstr. 5, 72108 Rottenburg:

- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/
la fourniture du service suivant (*)

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date

(*) Biffer les mentions inutiles.